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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes - (15/06/2011)

Type: Actes de l'Union européenne: Rapport annuel 2010

Autorité: Autorités européennes - Union européenne (Agence de l’Union européenne des droits fondamentaux )

Date: 15/06/2011

Objet: Le rapport annuel couvre les progrès accomplis en 2010 par l’Union européenne et ses États membres dans le protection des droits garantis par la Charte des droits fondamentaux à travers l’évolution des législations, politiques et pratiques. Le Rapport met en exergue des pratiques encourageantes et des obstacles à la protection des droits dans un grand nombre de domaines politiques. En 2010, certains des principaux défis avaient trait à l’asile, aux Roms et à la protection des données.

Classification: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante - Art. 18 Droit d’asile - Égalité - Art. 21 Non discrimination

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