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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes - (24/11/2010)

Type: Actes de l'Union européenne: Avis

Autorité: Autorités européennes - Union européenne (Contrôleur européen de Protection des Données)

Date: 24/11/2010

Objet: Le Contrôleur européen de Protection des Données se félicite de l’attention portée dans la communication de la Commission aux droits fondamentaux et à la protection des données et recommande des amélioration concrètes supplémentaires dans le domaine de la politique antiterrorisme.

Classification: Liberté - Art. 8 Données à caractère personnel: traitement loyal - Données à caractère personnel: consentement - Données à caractère personnel: accès - Données à caractère personnel: rectification - Données à caractère personnel: autorité indépendante

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