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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes SEC (2011) 396 (30/03/2011)

Type: Actes de l'Union européenne: Document du group de travail de la Commission européenne annexé au Rapport 2010 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

Date: 30/03/2011

Objet: Le document vise à offrir, grâce à graphiques, un approfondissement du rapport du 2010 de la Commission européenne sur l’application de la Charte.

Classification: Thème général

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