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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes 1810 (2011) (15/04/2011)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Résolution

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 15/04/2011

Objet: Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe

Classification: Égalité - Art. 24 Droits des enfants - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour

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