Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 05/10/2010

Objet: Recommandation sur les sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes

Texte