Home | Qui sommes nous? | Recherche avancée | Link Versione Italiana  English version  France version

 Europeanrights.eu

Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

  Recherche avancée

Autres actes 1917 (2010) (30/04/2010)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 30/04/2010

Objet: Migrants et réfugiés : un défi permanent pour le Conseil de l’Europe

Classification: Liberté - Art. 18 Réfugiés - Égalité - Art. 22 Respecte de la diversité culturelle, religieuse et linguistique - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour

Texte download Anglais Français