Type: Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l'Union

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

Date: 07/06/2007

Objet: Le Parlement européen réaffirme son soutien au contenu du traité constitutionnel, en soulignant les éléments innovateurs et les autres importantes améliorations, dont il fait partie la reconnaissance du caractère juridiquement contraignant de la Charte des droits fondamentaux. Le Parlement européen demande pourtant la conclusion du processus de ratification du nouveau traité d'ici la fin 2008. Dès lors que les Chefs d'État ou de Gouvernement souhaiteraient s'engager dans une révision substantielle des textes existants, il rappelle son attachement au mécanisme de la Convention

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