Type: Actes du Conseil d'Europe: Résolution

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 02/10/2009

Objet: Le viol des femmes, y compris le viol marital

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 4 Traitements inhumains - Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 23 Egalité entre hommes et femmes, discriminatios positives

Texte