Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur "Les peuples oubliés de l’Europe : protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date"

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 24/06/2009

Objet: Les peuples oubliés de l’Europe : protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date

Classification: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Art. 7 Vie privée - Art. 15 Droit de s’établir - Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour

Texte