Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur le suivi de la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Comité des ministres

Date: 20/05/2009

Objet: Recommandation sur le suivi de la protection des droits de l’homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Person - Art. 3 Intégrité physique et mentale

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