Type: Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur l'homophobie en Europe

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

Date: 26/04/2007

Objet: Le Parlement européen, constatant la prolifération des discours de haine visant la communauté gay, lesbienne, bisexuelle et transexuelle, et préoccupé des déclarations et des actions des dirigeants politiques et religieux, a réiteré la demande faite à la Commission de présenter un paquet législatif anti-discrimination fondé sur l’orientation sexuelle dans tous les secteurs. Il a appellé les autorités polonaises à condamner publiquement et à sanctionner les déclarations formulées par les dirigeants publics incitant à la discrimination et à la haine pour des motifs d’orientation sexuelle. Il a demandé d’autoriser l’envoi d’une délégation en Pologne pour une mission de documentation. En cas de violations de l’article 6 TUE il pourrait être appliqué l’article 7 TUE.

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression - Art. 12 Liberté de réunion - Égalité - Art. 21 Non discrimination

Texte

Communications: Le Parlement européenn, en rappellant le respect des droits de l’homme, a cité à côté de la CEDH et de l’article 6 TUE la Charte des droits fondamentaux de l’UE.