Type: Actes du Conseil d'Europe: Rapport Kosovo

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe (CPT)

Date: 20/01/2009

Objet: Le rapport du CPT sur la visite faite au Kosovo en mars 2007 à la demande de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies: il s’agit du premier rapport du CPT sur un pays qui ne fait pas partie du Conseil de l’Europe.

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 3 Intégrité physique et mentale - Art. 4 Torture - Traitements inhumains - Traitements dégradantes

Texte