Type: Actes de l'Union européenne: Résolution du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne 2004-2008

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Parlament Européen

Date: 14/01/2009

Objet: Le Parlement européen, ayant affirmé que les institutions de l'Union européenne devraient activement promouvoir, protéger, et prendre pleinement en compte les droits fondamentaux lors de l'élaboration et de l'adoption de la législation, s’est arrêté sur le rôle de l’Agence de l’UE pour les droits fondamentaux, sur la coopération avec le Conseil de l'Europe et les autres organisations internationales en charge de la protection des droits fondamentaux, sur le développement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice dans une approche pas répressive, sur la nécessité que toute forme de discrimination soit combattue, sur le besoin de politiques de migration légale, efficaces et à long terme, sur les droits des enfants et sur les droits sociaux des travailleurs.

Classification: Thème général

Texte

Communications: Le Parlement s’est référé plusieures fois à la Charte des droits fondamentaux et il a aussi souligné la valeur juridique que le Traité de Lisbone lui confèrera. Il a aussi affirmé que, indépendamment de son statut juridique, est devenue au fil des années une source d'inspiration dans la jurisprudence des juridictions européennes, telles que le Tribunal de première instance (TPI) et la Cour de justice, la Cour européenne des droits de l'homme et de nombreuses cours constitutionnelles.