Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation sur "L’accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société"

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 26/01/2009

Objet: 'Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1642 (2008) sur l’accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société

Classification: Liberté - Art. 14 Formation professionnelle - Art. 15 Droit de travailler - Égalité - Art. 21 Non discrimination - Art. 26 Droits de personnes handicapées - Droits de personnes handicapées – discriminatios positives

Texte