Type: Actes du Conseil d'Europe: Résolution sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 02/10/2008

Objet: L’Assemblée parlementaire est fermement attachée à la quête de la paix et aux principes énoncés dans le Statut du Conseil de l’Europe : la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit, ainsi qu’aux principes de souveraineté des Etats, du droit à l’intégrité territoriale et de l’inviolabilité des frontières des Etats. Le respect de ces principes est une obligation qui incombe à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Classification: Dispositions générales - Art. 51 Principe de subsidiarité - Art. 52 Portée des droits garantis - Thème général

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