Type: Actes de l'Union européenne: Communications de la Commission

Autorité: Autorités européennes - Union européenne: Commission européenne

Date: 20/05/2020

Objet: Le document est une note d’orientation purement informative concernant la deuxième partie de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord») qui a pour objectif général de protéger les droits des citoyens découlant du droit de l’Union européenne (UE) exercés par les citoyens de l’Union européenne résidant ou travaillant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après «Royaume-Uni») et par les ressortissants du Royaume-Uni résidant ou travaillant au sein de l’UE et les membres de leurs familles respectives d’ici la fin de la période de transition prévue par l’accord.

Classification: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour

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