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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Autres actes 2156(2019) (12/04/2019)

Type: Actes du Conseil d'Europe: Recommandation

Autorité: Autorités européennes - Conseil de l'Europe: Assemblée parlementaire

Date: 12/04/2019

Objet: Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 3 Bioéthique - Égalité - Art. 24 Droits des enfants

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