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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 71090/01 (14/04/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 14/04/2009

Objet: L'affaire concerne les traitements inhumains et dégradants qu’a subis le requérant au cours de son arrestation par la police

Parties: Olteanu c/ Romania

Classification: Dignité - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes