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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence [2009] EWCA Civ 59 (11/02/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Cours de mérite (Angleterre) - England and Wales Court of Appeal

Date: 11/02/2009

Objet: La Cour analyse la portée du droit au respect de la vie privée et familiale (en vertu de l’art. 8 CEDH) dans l’affaire de l’éloignement de deux mineurs de la maison de leurs parents pour présomption d’abus.

Parties: Webster (The Parents) c/ Norfolk County Council & Ors

Langue originale: Anglais

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 24 Droits des enfants

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