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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 21080/05 (26/02/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 26/02/2009

Objet: affaires où les requérants affirmaient que certains de leurs parents avaient disparu ou avaient été enlevés par des militaires russes et que les autorités internes n’avaient pas fait leur possible pour enquêter sur ces accusations

Parties: Vagapova et Zoubiraïev c/ Russia

Classification: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Droit à un recours effectif devant un tribunal