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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 4466/2009 (25/02/2009)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte di Cassazione

Date: 25/02/2009

Objet: La Cour affirme le droit subjectif à la condition personnelle représenté par le statut de citoyen sur la base des Conventions Internationales pertinentes en vertu de l’art.117 Const., à partir de l’art. 15 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme jusqu’au Traité de Lisbonne.

Langue originale: Italien

Classification: Citoyenneté - Art. 45 Liberté de circulation - Liberté de séjour

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