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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 438/2008 (23/12/2008)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Courts suprêmes (Italie) - Corte costituzionale

Date: 23/12/2008

Objet: La Cour réaffirme, à la lumière de la Constitution italienne et de la Charte même des droits fondamentaux de l’Union européenne, le droit au consentement informé en matière de traitements médicaux et déclare que ne subsiste aucune compétence régionale en cette matière

Langue originale: Italien

Classification: Dignité - Art. 1 Person - Art. 3 Intégrité physique et mentale

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