Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Cours de mérite (Espagne) - Tribunale di Valladolid

Date: 14/11/2008

Objet: Le tribunal interdit l’exposition du crucifix dans les salles de classe car considéré comme contraire au principe de la liberté de conscience, entre autres à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Langue originale: Espagnol

Classification: Liberté - Art. 10 Liberté de conscience - Liberté de religion

Texte