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Jurisprudence [2008] UKAIT 00076 (13/10/2008)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Cours de mérite (Angleterre) - Asylum and Immigration Tribunal

Date: 13/10/2008

Objet: Le Tribunal d’Asile et d’Immigration rejette la demande d’asile d’un citoyen du Bangladesh condamné dans son pays à 7 ans de prison. Pour parvenir à cette conclusion, le Tribunal a affronté la question du rapport existant entre détention et droits sanctionnés dans l’article 3 de la CEDH, en examinant pour ce faire une riche jurisprudence de la Cour de Strasbourg.

Parties: SH e Secretary of State for the Home Department

Langue originale: Anglais

Classification: Dignité - Art. 4 Torture - Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes

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