Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 16/02/2021

Objet: L’arrêts sur le manque d'impartialité d'un jury

Parties: Tikhonov e Khasis c. Russia

Classification: Justice - Art. 47 Justice: accès - Justice: effectivitè - Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public