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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 72060/17 (30/04/2020)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 30/04/2020

Objet: L’arrêt selon lequel le système juridique irlandais ne prévoit pas un recours efficace pour les allégations relatives à la durée excessive d’une procédure

Parties: Keaney c. Irlanda

Classification: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal