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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 8513/11 (05/12/2019)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 05/12/2019

Objet: L’arrêt sur la violation du droit à des élections libres, en raison de l’interdiction d’un candidat aux élections du 2010 (article 3 du Protocole 1), et du droit à un recours individuel (article 34 de la Convention)

Parties: Abil c. Azerbaigian (no 2)

Classification: Citoyenneté - Art. 39 Suffrage universel, direct, libre et secret - Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal