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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 20147/15 (05/09/2019)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 05/09/2019

Objet: L’arrêt sur l’absence d’une enquête adéquate sur un enlèvement suivi de la mort de la victime, dont les circonstances n’ont pas encore été complètement clarifiées 17 ans après les faits

Parties: Olewnik-Cieplińska e Olewnik c. Polonia

Classification: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè