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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 16332/18 (01/10/2019)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 01/10/2019

Objet: L’arrêt sur la protection de la propriété: la Bosnie doit exécuter les décisions qui ont disposé le déplacement d’une église érigée sur le terrain des survivants du génocide de Srebrenica

Parties: Orlović e altri c. Bosnia-Erzegovina

Classification: Liberté - Art. 17 Droit de propriété