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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 74141/10 (27/08/2019)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 27/08/2019

Objet: L’arrêt sur les nombreuses violations de la Convention en raison de la condamnation du requérant à une peine perpétuelle et des conditions de détention, y compris la vidéosurveillance de sa cellule 24 heures sur 24

Parties: Izmestyev c. Russia

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains - Traitements dégradantes - Liberté - Art. 6 Sûreté - Art. 7 Vie privée - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public