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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 28617/13 e 50919/13 (19/02/2019)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 19/02/2019

Objet: L’arrêts sur la violation de la liberté de religion en raison de la condamnation de deux prêtres luthériens pour avoir continué à exercer leurs fonctions après avoir été destitués par leur église

Parties: Tothpal e Szabo c. Romania

Classification: Liberté - Art. 10 Liberté de religion