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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 76598/12 (18/12/2018)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 18/12/2018

Objet: Arrêt selon lequel les décisions des tribunaux internes de refus de faire revenir la fille chez son père n’étaient pas contraires à la Convention

Parties: Khusnutdinov e X c. Russia

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée - Égalité - Art. 24 Droits des enfants