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Jurisprudence Affaires jointes T-339/16, T-352/16 et T-391/16 (13/12/2018)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

Date: 13/12/2018

Objet: Le Tribunal de l’UE accueille les recours introduits par les villes de Paris, Bruxelles et Madrid et annule partiellement le règlement de la Commission fixant les limites d’émission d’oxydes d’azote trop élévées pour les essais des véhicules particuliers et utilitaires légers neufs

Parties: Ville de Paris c. Commission

Langue originale: Français

Classification: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé - Art. 37 Protection de l’environnement

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