Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 01/07/2008

Objet: Le requérant, Flux, est un journal moldave ayant son siège à Chişinău. Le journal se plaignait devant la Cour de s’être vu infliger en 2003 une condamnation pour diffamation d’un ancien procureur général adjoint. Il invoquait notamment l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) et l’article 10 (liberté d’expression). La Cour conclut à l’unanimité qu’il y a eu violation de l’article 10 et qu’il n’y a pas lieu d’examiner séparément le grief tiré de l’article 6 § 1

Parties: Flux (no 5) c/ Moldova

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression