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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 23086/08 (20/09/2018)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 20/09/2018

Objet: L'arrêt sur la détention et la condamnation d’un activiste et la dissolution d’une manifestation pacifique, qui a mené à nombreuses violations de la Convention (violation du droit à la liberté personnelle et à la liberté de réunion, traitements inhumains et dégradants, manque d’un opportun et équitable contrôle juridictionnel)

Parties: Mushegh Saghatelyan c. Armenia

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