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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 59868/08 (28/08/2018)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 28/08/2018

Objet: L'arrêt sur le droit à un procès équitable, notamment à la traduction des pièces: pendant un procès en Slovénie contre un lituanien les pièces avaient été traduites en russe et non pas dans sa langue maternelle

Parties: Vizgirda c. Slovenia

Classification: Justice - Art. 47 Justice: effectivitè - Jugement èquitable, public