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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 16112/15 (26/07/2018)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 26/07/2018

Objet: L’arrêt sur la légalité du refus, par le Tribunal, d’accorder au père biologique potentiel un droit de visite et d’ordonner aux parents légaux de lui donner des informations à propos de l’enfant

Parties: Fröhlich c. Germania

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée