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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 30733/08 (19/06/2018)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 19/06/2018

Objet: L’arrêt sur l’interdiction de discrimination et sur le droit à un procès équitable

Parties: Hülya Ebru Demirel c. Turchia

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public