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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 39780/06 (12/06/2008)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 12/06/2008

Objet: La Cour a conclu, à l’unanimité, à la violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme.

Parties: Kotsaftis c/ Grecia

Classification: Dignité - Art. 4 Peines inhumains - Peines dégradantes - Traitements inhumains - Traitements dégradantes