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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 5865/07 (13/02/2018)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 13/02/2018

Objet: L'arrêt sur la surveillance secrète d'un personnage public à des fins de journalisme

Parties: Butkevich c. Russia

Classification: Liberté - Art. 6 Liberté - Sûreté - Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public - Indépendance, impartialité des juges