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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence C-441/17 (17/04/2018)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

Date: 17/04/2018

Objet: La Cour a affirmé que les opérations de gestion forestière concernant le site Natura 2000 Puszcza Białowieska menées par la Pologne enfreignent le droit de l’Union. La mise en oeuvre de ces opérations conduit en effet à la disparition d’une partie de ce site

Parties: Commissione c Polonia

Classification: Solidarité - Art. 37 Protection de l’environnement

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