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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 69317/14 (30/01/2018)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 30/01/2018

Objet: L'arrêt sur l’amende infligée à une entreprise pour avoir fait la promotion de quelques vêtements utilisant des images de personnages religieux

Parties: Sekmadienis Ltd. c. Lituania

Classification: Liberté - Art. 7 Vie privée