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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 56251/12 (07/11/2017)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 07/11/2017

Objet: L’arrêt sur le refus d’examiner le recours relatif à la demande des requérants de se prononcer sur la question en leur absence

Parties: Sukhanov e altri c. Russia

Classification: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal - Jugement èquitable, public