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Jurisprudence R.G.A.C.C. 20/2015 (02/11/2017)

Type: Arrêt

Autorité: Cours nationales: Cours de mérite (Italie) - Tribunale di Sulmona

Date: 02/11/2017

Objet: L’arrêt du Tribunal de Sulmona, condamne la République fédérale d’Allemagne à la réparation des dommages aux parents des victimes et à la mairie de Roccaraso pour le massacre de Pietrarsieri, commis par l’armée allemande pendant la Seconde Guerre Mondiale, en rappelant les Conventions internationales et la CEDH et le débat aussi doctrinaire à ce sujet

Langue originale: Italien

Classification: Dignité - Art. 1 Dignité humaine - Art. 2 Droit à la vie - Art. 4 Torture - Traitements inhumains - Traitements dégradantes

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