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Jurisprudence C-296/16 P (08/06/2017)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour de Justice des Communautés européennes

Date: 08/06/2017

Objet: La Cour a confirmé que plusieurs allégations de santé relatives au glucose ne peuvent pas être autorisées. Elle a rejetté le pourvoi introduit par Dextro Energy contre l’arrêt du Tribunal qui avait déclaré que la Commission n’avait pas commis d’erreur en constatant que ces allégations encourageaient la consommation de sucre, alors qu’un tel encouragement est incompatible avec les principes nutritionnels et de santé généralement admis

Parties: Dextro Energy c. Commissione

Classification: Solidarité - Art. 35 Protection de la santé

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