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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence - (07/03/2017)

Type: Décret

Autorité: Cours nationales Tribunal de la jeunesse de Florence

Date: 07/03/2017

Objet: Se ordonne la transcription en Italie d'une mesure d'adoption de mineurs par un couple homosexuel, émise à l'étranger , en l'estimant non contraire à l'ordre public, aussi à la lumière du droit international, de la CEDH et de la Charte des droits de l'UE

Parties: -

Langue originale: Italien

Classification: Égalité - Art. 21 Non discrimination

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