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Jurisprudence 395/2017 (10/01/2017)

Type: Ordonnance

Autorité: Cours nationales Cour de cassation

Date: 10/01/2017

Objet: L'ordonnance de la Cour de cassation examine les dispositions de la réforme du procès civil en cassation en les estimant légitimes, aussi à la lumière de l’orientation de la Cour des droits de l’homme de dérogation au principe de transparence des audiences

Langue originale: Italien

Classification: Justice - Art. 47 Jugement èquitable, public

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