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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 62303/13 (01/09/2016)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 01/09/2016

Objet: L'arrêt sur la violation de l’article 3, parce que les autorités nationales n’auraient pas étudié avec soin le traitement substitutif pour le requérant, un détenu avec longue dépendance à l’heroïne

Parties: Wenner c. Germania

Classification: Dignité - Art. 4 Traitements inhumains