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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 29483/09 (13/09/2016)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 13/09/2016

Objet: L'arrêt selon lequel les autorités turques auraient violé le droit à la liberté d’expression poursuivant un homme politique qui n’avait pas empêché une manifestation politique en kurde

Parties: Semir Güzel c. Turchia

Classification: Liberté - Art. 11 Liberté d’expression