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Observatoire Européen sur le respect des droits fondamentaux

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Jurisprudence 16143/10 (18/10/2016)

Type: Arrêt

Autorité: Autorités européennes: Cour européenne des droits de l'homme

Date: 18/10/2016

Objet: L'arrêt selon lequel les autorités turques n’auraient pas mené une enquête efficace sur les allégations de violence et l’agression sexuelle d’une personne mineure par son beau-père

Parties: G.U. c. Turchia

Classification: Justice - Art. 47 Droit à un recours effectif devant un tribunal